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Avis d'attribution
 
Fourniture et livraison de repas en liaison froide 
pour la Communauté de Communes du Petit Caux  
 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : 
Communauté de Communes du Petit Caux, -hôtel communautaire-3 rue du Val des comtes-, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du Petit Caux, F-76370 Saint-Martin-en-Campagne. Tél. 02 35 83 17 57. E-mail : accueil@cc-petit-caux.fr. Fax 02 35 04 19 55. 
Adresse(s) internet : 
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-petit-caux.fr. 
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : 
Collectivité territoriale. 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) DESCRIPTION 
II.1.1) Intitulé attribué au marché : 
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour Communauté de Communes du Petit Caux. 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : 
Services. 
Catégorie de service : no17. 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : restaurants scolaires et centres de loisirs de la Communauté de Communes, 76370 Saint-Martin-en-Campagne. 
II.1.3) L'avis implique : 
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 
fourniture de repas maternel, élémentaire et adulte. 
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 
55523100. 
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Oui. 
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) 
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 
IV.1.1) Type de procédure : 
Ouverte. 
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 
IV.2.1) Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction  
1. valeur technique de l'offre au regard du mémoire. Pondération : 60. 
2. prix. Pondération : 40. 
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : 
Non. 
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 
liaison froide 2009. 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : 
 
Avis de marché 
Numéro de l'avis au JO : 2009/S226-324687 du 24/11/2009. 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
MARCHÉ no : liaison froide 2010 
LOT no :  
INTITULÉ : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la Communauté de Communes du Petit Caux. 
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 
17 mars 2010 
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 
2 
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE  
ISIDORE RESTAURATION, 23 rue Raymond ARON, F-76130 Mont saint aignan. E-mail : cuisinecentrale@isidore-restauration.fr. Tél. 02 35 59 20 10. Fax 02 35 91 21 56. 
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ  
 
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 48. 
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :  
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : 
Non. 
 
VI.2) AUTRES INFORMATIONS : 
Prix des repas maternels (30 mois à 3 ans): 1.95eurosht  
Prix des repas maternels (3 à 6 ans) : 1.95 eurosHt  
Prix des repas élémentaire : 2.06eurosht  
Prix des repas adultes : 2.44 eurosHt  
Prix des goûters : 0.45eurosht. 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2010. 
Références de l'avis initial paru au BOAMP 
Parution no : 227 B, annonce no 292 du 25 novembre 2009. 
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : 
 
 
VI.3.2) Introduction des recours : 
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excés de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesurede publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative ( CE, assemblée no294545, 16 juillet 2007). 
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
 
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 
7 avril 2010. 
 
 
Traitement de déchets divers de 
la Communauté de Communes du Petit Caux  
 
 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : 
Communauté de Communes du Petit Caux, -hôtel communautaire-3 rue du Val des comtes-, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du Petit Caux, F-76370 Saint-Martin-en-Campagne. Tél. 02 35 83 17 57. E-mail : accueil@cc-petit-caux.fr. Fax 02 35 04 19 55. 
Adresse(s) internet : 
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.petit-caux.fr. 
Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com. 
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : 
Collectivité territoriale. 
 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) DESCRIPTION 
II.1.1) Intitulé attribué au marché : 
traitement de déchets divers de la Communauté de Communes du Petit Caux. 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : 
Services. 
Catégorie de service : no16. 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté de communes du petit caux soit 18 communes, 76370 Saint-Martin-en-Campagne. 
Code NUTS FR232. 
II.1.3) L'avis implique : 
 
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 
marché de traitement de dechets divers : traitement des ordures ménagères, du bois, des encombrants et du carton. 
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 
90513000, 90500000, 90510000, 90513100. 
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Oui. 
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) 
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 
IV.1.1) Type de procédure : 
Ouverte. 
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 
IV.2.1) Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction  
1. prix des prestations. Pondération : 60. 
2. valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique. Pondération : 40. 
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : 
Non. 
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 
traitement 2009. 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : 
 
Avis de marché 
Numéro de l'avis au JO : 2009/S217-313473 du 11/11/2009. 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
MARCHÉ no : traitement2009 
LOT no : 1 
INTITULÉ : traitement des ordures ménagères de la Communauté de Communes du Petit Caux. 
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 
15 mars 2010 
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 
2 
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE  
IKOS Environnement, ZI du Marais, F-76340 Blangy sur bresle. E-mail : ikos@ikos.fr. Tél. 02 32 80 01 70. Fax 02 32 80 01 79. 
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ  
 
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48. 
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :  
MARCHÉ no : traitement2009 
LOT no : 2 
INTITULÉ : traitement du bois collecté à la déchetterie de la communauté de Communes du Petit Caux 
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 
15 mars 2010 
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 
2 
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE  
Ikos environnement, ZI du Marais, F-76340 Blangy sur Bresle. E-mail : ikos@ikos.fr. Tél. 02 32 80 01 70. Fax 02 32 80 01 79. 
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ  
 
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48. 
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :  
MARCHÉ no : traitement2009 
LOT no : 3 
INTITULÉ : traitement des encombrants collectés à la déchetterie de la Communauté de Communes du Petit Caux. 
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 
15 mars 2010 
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 
1 
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE  
Ikos environnement, ZI du Marais, F-76340 Blangy sur Bresle. E-mail : ikos@ikos.fr. Tél. 02 32 80 01 70. Fax 02 32 80 01 79. 
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ  
 
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48. 
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :  
MARCHÉ no : traitement2009 
LOT no : 4 
INTITULÉ : traitement du carton collecté à la déchetterie de la Communauté de Communes du petit Caux 
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 
15 mars 2010 
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 
1 
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE  
Ikos environnement, ZI du Marais, F-76340 Blangy sur Bresle. E-mail : ikos@ikos.fr. Tél. 02 32 80 01 70. Fax 02 32 80 01 79. 
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ  
 
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48. 
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 
Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :  
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : 
Non. 
 
VI.2) AUTRES INFORMATIONS : 
Lot no1 " ordures ménagères": 54.00euros (H.T.) + tgap à 6.60 euros par tonne.  
Lot no2 " bois": 39.00 euros (H.T.) par tonne.  
Lot no3 " encombrants": 71.00euros (H.T.) + tgap à 11.00 euros par tonne.  
Lot no4 "carton": 0.00 euros (H.T.) par tonne. 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2010. 
Références de l'avis initial paru au BOAMP 
Parution no : 220 A, annonce no 147 du 14 novembre 2009. 
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : 
 
 
VI.3.2) Introduction des recours : 
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excés de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux article R411-1 et R421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative ( CE, assemblée no294545, 16 juillet 2007). 
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
 
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 
7 avril 2010. 
 
RESULTAT DE MARCHE 
 
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction  
d'un complexe sportif à Belleville-sur-Mer  
 
 
 
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : 
Communauté de Communes du Petit Caux, 3 rue du Val des comtes, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du Petit Caux, F-76370 Saint-Martin-en-Campagne. Tél. 02 35 83 17 57. E-mail : accueil@orange.fr. Fax 02 35 04 19 55. 
Adresse(s) internet : 
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-petit-caux.fr. 
Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com. 
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : 
Collectivité territoriale. 
 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) DESCRIPTION 
II.1.1) Intitulé attribué au marché : 
 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : 
Services. 
Catégorie de service : no12. 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : place du marquis, 76370 Belleville-sur-Mer. 
Code NUTS FR232. 
II.1.3) L'avis implique : 
 
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif.le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles 24, 25, 38, 70 et 74-ii du code des marchés publics, avec respect de l'anonymat.  
Il se déroulera en deux temps :  
-Appel à candidatures et sélection sur dossier  
-Concours sur esquisse ouvert aux équipes admises à concourir. Chaque candidat admis à remettre une offre devra remettre une esquisse développée du projet sous la forme de panneaux, de cahiers illustrés, de mémoires écrits. Ces prestations sont décrites dans le règlement de la consultation transmis aux candidats admis à concourir.  
La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra suivant définitions des décrets du 29/11/1993 et arrêté du 21/12/1993 :  
- " mission de base " Bâtiment, comprenant les éléments esq, aps, apd, pro, act, det, visa, aor, mission SSI,  
- en option, les éléments complémentaires normalisés : études d'exécution (Exe), mission O.P.C. 
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 
71200000. 
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Oui. 
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) 
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 
IV.1.1) Type de procédure : 
Restreinte. 
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 
IV.2.1) Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction  
1. qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces. Pondération : 50. 
2. economie du projet. Pondération : 30. 
3. qualité du parti architectural et de l'intégration dans le site. Pondération : 20. 
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : 
Non. 
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 
MOECOMPBELLE. 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : 
Non. 
 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
MARCHÉ no :  
LOT no :  
INTITULÉ : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif.Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles 24, 25, 38, 70 et 74-II du code des marchés publics, avec respect de l'anonymat. Il se déroulera en deux temps : -appel à candidatures et sélection sur dossier -concours sur esquisse ouvert aux équipes admises à concourir. Chaque candidat admis à remettre une offre devra remettre une esquisse développée du projet sous la forme de panneaux, de cahiers illustrés, de mémoires écrits. Ces prestations sont décrites dans le règlement de la consultation transmis aux candidats admis à concourir. La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra suivant définitions des décrets du 29/11/1993 et arrêté du 21/12/1993 : - " mission de base " Bâtiment, comprenant les éléments ESQ, APS, APD, PRO, ACT, DET, VISA, AOR, mission SSI, - en option, les éléments complémentaires normalisés : études d'exécution (EXE), mission O.P.C. 
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 
3 décembre 2009 
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 
3 
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE  
GROUPE 3 Architecte, 4 rue du contrat social, F-76000 Rouen. E-mail : secretariat@orange.fr. Tél. 02 35 98 74 05. Fax 02 35 07 34 54. 
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ  
Estimation initiale du montant du marché :  
Valeur : 438 460 euros. Hors TVA. 
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 
Non. 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : 
Non. 
 
VI.2) AUTRES INFORMATIONS : 
 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2010. 
Références de l'avis initial paru au BOAMP 
Parution no : 107 B, annonce no 357 du 6 juin 2009. 
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : 
 
 
VI.3.2) Introduction des recours : 
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excés de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux article R411-1 et R421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesurede publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative ( CE, assemblée no294545, 16 juillet 2007). 
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
 
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par de fonds communautaires 
4 février 2010. 
 
RESULTAT DE MARCHE  
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : 
Communauté de Communes du Petit Caux, -hôtel communautaire- 3 rue du val des comtes, à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes du Petit Caux, F-76370 Saint-Martin-en-Campagne. Tél. 02 35 83 17 57. E-mail : accueil@cc-petit-caux.fr. Fax 02 35 04 19 55. 
Adresse(s) internet : 
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-petit-caux.fr. 
Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com. 
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : 
Collectivité territoriale. 
 
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. 
SECTION II : OBJET DU MARCHE 
II.1) DESCRIPTION 
II.1.1) Intitulé attribué au marché : 
collecte de déchets divers sur le territoire de la Communauté de Communes du Petit Caux. 
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : 
Services. 
Catégorie de service : no16. 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté de Communes du Petit Caux, soit 18 communes, 76370. 
Code NUTS FR232. 
II.1.3) L'avis implique : 
 
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : 
collecte des ordures ménagères en porte à porte, et des points d'apport volontaire. 
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 
90511200, 90513000. 
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Oui. 
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) 
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : 
 
SECTION IV : PROCEDURE 
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE 
IV.1.1) Type de procédure : 
Ouverte. 
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION 
IV.2.1) Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction  
1. prix des prestations. Pondération : 60. 
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. Pondération : 40. 
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : 
Non. 
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF 
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 
collecte2010. 
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : 
Non. 
Avis de marché 
Numéro de l'avis au JO : 2010/S82-123350 du 28/04/2010. 
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE 
MARCHÉ no :  
LOT no : 1 
INTITULÉ : tonnages 3500 tonnes par an sur les 18 communes de la communauté 
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 
29 juin 2010 
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 
3 
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE  
IKOS environnement, Zone industriel du Marais, F-76340 Blangy sur bresle. E-mail : ikos@ikos.fr. Tél. 02 32 80 01 70. Fax 02 32 80 01 79. 
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ  
Valeur totale finale du marché :  
Valeur : 136 000 euros. 
TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4. 
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 
Non. 
MARCHÉ no :  
LOT no : 2 
INTITULÉ : Marché de collecte sélective des points d'apport volontaire 
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 
29 juin 2010 
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 
2 
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE  
Ipodec Normandie, immeuble le trident 18/20 rue Henri Rivière, F-76171 Rouen. Tél. 02 32 08 54 00. Fax 02 32 08 54 85. 
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ  
Valeur totale finale du marché :  
Valeur : 54 059 euros. 
TVA comprise. Taux de TVA (%) 5,5 
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4. 
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ : 
Non. 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : 
Non. 
 
VI.2) AUTRES INFORMATIONS : 
 
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2010. 
Références de l'avis initial paru au BOAMP 
Parution no : 84 A, annonce no 169 du 30 avril 2010. 
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS 
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : 
 
 
VI.3.2) Introduction des recours : 
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pourvoir dans les formes et délai de 2 mois mentionnés aux articles R411-1 et R421-5 du code de justice administration, soit par recours de plein contentieux à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L521-1 du code de justice administrative ( CE, assemblée no294545, 16 juillet 2007). 
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
 
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 
16 juillet 2010. 
 
 
 
Le Président  
 
Daniel JOFFROY. 
 
 
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