Avis d'appel public à la concurrence Mission de diagnostic du pont Moutaillier à Berneval-le-Grand Identification de l'organisme qui passe le marché : Communauté de Communes du Petit Caux Hôtel Communautaire 3, rue du val des comtes 76370 SAINT MARTIN EN CAMPAGNE Tél : 02-35-83-17-57 Fax : 02-35-04-19-55 Objet du marché : Mission de diagnostic du pont Moutaillier à Berneval le grand. Type de marché : Service. Lieu : Commune de Berneval le grand. Caractéristiques principales : Celles définies au cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité Monétaire utilisée : L'euro. L'enveloppe contiendra 2 enveloppes intérieures cachetées, avec les mentions : « Première partie intérieure » Cette partie contient les éléments suivants permettant de justifier les qualités et capacités du candidat. Critère de sélection des offres : Justifications à produire selon article 45 et 46 du Code des Marchés Publics. - DC4. - DC5. - L'ensemble des déclarations sur l'honneur prévues par les articles 45 et 46 du Code des marchés publics. - Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telle qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. - Certificats, attestation, de qualification professionnelle ou équivalents. - Attestation d'assurances en cours de validité. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices. « Deuxième partie intérieure » Elle contient : - L'acte d'engagement. - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Le mémoire technique du candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - Valeur technique (40%). - Prix des prestations (50%). - Délai de réalisation (10%). Type de procédure : Procédure adaptée (selon les dispositions de l'article 26 III et 28 du Code de Marchés Publics). Délai de validité des offres : 120 jours. Date limite de réception des plis : vendredi 1er octobre 2010 à 16 heures. Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises sous enveloppe fermée, par la poste en recommandé avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Petit Caux ? 3 rue du val des comtes ? 76370 SAINT MARTIN EN CAMPAGNE. Le pli portera la mention «Mission de diagnostic du pont Moutaillier». Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et les dossiers de consultation peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Petit Caux Hôtel Communautaire 3, rue du val des comtes 76370 SAINT MARTIN EN CAMPAGNE Tél. : 02-35-04-86-23 Fax: 02-35-04-86-26 Fait à Saint Martin en Campagne, le 3 août 2010 Le Président, Daniel JOFFROY | 
