Retrouvez toutes les informations de la Communauté de Communes du Petit Caux

Coordonnées Communauté de Communes du Petit Caux

La Communauté de Communes du Petit Caux est un établissement public intercommunal regroupant 18 communes environnantes. Il a été créé le 24 août 1982, par arrêté préfectoral. Le Conseil Communautaire est composé de 38 délégués (27 titulaires, 11 suppléants) élus par les 18 conseils municipaux des communes pour une durée de six années. Le siège est à Saint-Martin-en-Campagne, rue du Val des Comtes (face à l'église) ; c'est à cet endroit que sont regroupés tous les services administratifs et où se tiennent les réunions des conseils communautaires. 

La Communauté de Communes du Petit Caux compte 18 communes pour une population de 9 213 habitants. Pour toute demande n'hésitez pas à nous contacter.

Où est-ce ?

Les communes du territoire


  Découvrez les 18 communes qui composent la Communauté de Communes :

Avis de mise à enquête publique du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales

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En application des dispositions de la décision de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Petit Caux du 13 avril 2015, le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sera soumis à l'enquête publique durant 36 jours consécutifs du 11 mai 2015 au 15 juin 2015 inclus.
M. LABOULAIS assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.

Le dossier d'enquête publique, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le
commissaire enquêteur, seront déposés pendant 36 jours consécutifs :

  • à l'Hôtel Communautaire - 3 rue du Val des Comtes 76370 Saint-Martin-en-Campagne, aux jours habituels d'ouverture, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • dans les mairies des différentes communes : Assigny, Auquemesnil, Belleville sur Mer, Berneval le Grand, Biville sur Mer, Bracquemont, Brunville, Derchigny Graincourt, Glicourt, Gouchaupré , Greny, Guilmécourt, Intraville, Penly, Saint Martin en Campagne, Saint Quentin au Bosc, Tocqueville sur Eu, Tourville la Chapelle aux jours habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête publique. Le public pourra aussi transmettre ses observations, ses propositions ou contre-propositions par écrit directement au commissaire enquêteur titulaire en les envoyant au siège de l'enquête (Monsieur le commissaire enquêteur 3 rue du Val des Comtes 76370 Saint Martin en Campagne) ou par courriel à l'adresse suivante : a.canu@cc-petit-caux.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l'Hôtel Communautaire les :
  • Lundi 11 mai 2015 de 9h à 12h
  • Mardi 19 mai 2015 de 16h à 19h
  • Mardi 26 mai 2015 de 16h à 19h
  • Jeudi 04 juin 2015 de 9h à 12h
  • Lundi 15 juin 2015 de 14h à 17h
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Petit Caux dans les 30 jours à compter de la clôture de l'enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Rouen.
Au terme de l'enquête, le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le rapport du Commissaire Enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à disposition du public sans délai, dès leur réception, dans chacune des communes de la  Communauté de Communes, à l'Hôtel Communautaire, sur le site internet www.cc-petit-caux.fr et à la Préfecture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.